BESSE (Roger) , sénateur du Cantal (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
DÉPÔTS
Proposition de loi , déposée avec M. Hubert Haenel, relative au droit d'installation dans l'artisanat, et à la protection des consommateurs [n° 308 (90-91)] (30 avril 1991) - Commerce et artisanat - Reprise le 29 octobre 1992.
INTERVENTIONS
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Art. 13 ( conditions d'exercice de la profession de guide-interprète ) ; son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 1112).