BETOULLE (Léon) [Ratite-Vienne]. - Commissions : Comptabilité (J. O. du 20 janvier, p. 1037) ; Administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60) ; Législation civile et criminelle (27 janvier), p. 60.
BIENVENU-MARTIN [Yonne]. - En qualité de président de la commission, de surveillance de la caisse des dépôts - et consignations; dépose le rapport fait au Sénat et à la Chambre des députés par la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1938 et sur la situation de cet établissement au 31 décembre 1938, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, de l'article 234 du décret du 31 mai 1862 et de l'article 10 de la loi du 29 décembre 1888, n° 487 [22 juin], p. 600.