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Extrait de la table nominative 1981

BETTENCOURT (André), sénateur de la Seine-Maritime (UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à favoriser l'hébergement des personnes âgées dans le milieu familial [n° 349 (80-81)] (rattachée pour ordre à la séance du 31 juillet 1981, JO Débats du 8 septembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (10 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 8 (p. 2563) soutient l'amendement n° I-19 de M. Jean-François Pintat (limitation du rôle de la chambre régionale des comptes au constat de la non inscription d'une dépense obligatoire).

Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 22 bis (p. 2655) : sur le droit d'audience du représentant de l'Etat dans le département au conseil général, soutient les amendements n° II-3 de M. Jean-François Pintat et n° II-103 de M. Marcel Lucotte (p. 2656) : soutient l'amendement n° II-18 de M. Michel d'Aillières (audition du représentant de l'Etat dans le département par le conseil général à la demande du Premier ministre ou du président du conseil général) - Art. 23 (p. 2657) : sur la réunion du conseil général à la demande des deux tiers de ses membres, soutient les amendements n° 11-17 de M. Michel d'Aillières et n° 11-104 de M. Marcel Lucotte.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - (p. 3566) : convergence et continuité de certains objectifs du nouveau gouvernement avec la politique antérieure : nomination de M. Claude Cheysson comme ministre ; maintien pour l'essentiel de la politique de défense antérieure - Relations Est Ouest : missiles nucléaires SS 20 de l'Union soviétique et projet de fusée américaine - Expansionnisme soviétique en Afghanistan - Vague de pacifisme en Europe et maintien nécessaire de l'équilibre des forces - (p. 3567) : « esprit de Munich » - Fermeté déclarée du nouveau gouvernement et participation des ministres communistes - Construction européenne : déficit budgétaire de la France et politique de rigueur de ses partenaires européens ; dévaluation du franc et taux d'inflation - Problèmes du tiers monde ; aide au développement - Dialogue Nord Sud : conférence de Cancun - Solidarité internationale - Maintien du privilège en faveur de l'Afrique - Affrontement des grandes puissances dans le tiers monde, en Afrique et en Amérique centrale - (p. 3568) : motifs de crainte et de vigilance.