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Extrait de la table nominative 1987

BETTENCOURT (André), sénateur de la Seine-Maritime (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 5 (87-88)], autorisant l'approbation d'un accord d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine [n° 75 (87-88)] (29 octobre 1987) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission, effectuée en République des Philippines du 28 février au 9 mars 1987 [n° 256 (86-87)] (3 juin 1987) - Philippines.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

n° 172 (JO débats du 27 mai 1987) (p. 1335) - Ministère: Affaires étrangères - Sécurité européenne - (Réponse : JO Débats du 5 juin 1987) (p. 1515) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (4 juin 1987) (p. 1534) : désarmement ; situation de l'Allemagne, seule exposée aux missiles nucléaires de courte portée dans le cas d'option double zéro ; progrès électoraux du pacifisme et du neutralisme - (p. 1535): urgence d'une politique européenne - Développement de la coopération militaire entre la France et la RFA ; accord pour la construction du futur hélicoptère anti-char ; importance du redressement économique pour améliorer la crédibilité de la France - Réactivation de l'Union de l'Europe occidentale, UEO - Caractère vital du maintien du sanctuaire ouest-allemand.

- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques [n° 319 (86-87)] - (29 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3572) : satisfait de l'élévation de l'expression théâtrale, audiovisuelle et chorégraphique au rang de discipline scolaire - Nouvelles relations entre le milieu scolaire et les professionnels de l'art - Renforcement de l'autorité et de la fonction des proviseurs de lycées et principaux de collèges pour l'application de ce projet - Effort budgétaire consenti - Reconnaissance des enseignements artistiques dans certains diplômes - (p. 3573) : finalités humaines et sociales de l'enseignement artistique - Favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine [n° 5 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3641, 3642) : son intervention présentée par M. Albert Voilquin.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (2 décembre 1987) (p. 4849) : remercie le Gouvernement pour la récente libération de deux otages français détenus au Liban - Budget de rigueur imposé au Quai d'Orsay - Modernisation de l'administration - Relance de la coopération scientifique et technique - Réforme des carrières des personnels - Nécessaire coopération européenne de défense, en réponse aux négociations soviéto-américaines de désarmement - (p. 4850) : rappelle la nécessaire unité de décision, de pensée et de comportement vis-à-vis de l'extérieur - Enjeu militaire et politique du récent accord soviéto-américain - Souligne les initiatives françaises en matière de sécurité, au sein de l'Union de l'Europe occidentale, UEO- Concertation avec les partenaires de l'OTAN ; coordination planifiée avec l'Alliance atlantique - Favorable à une structure permanente de concertation militaire - S'interroge sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis - Grandeur d'une politique étrangère étroitement liée à la prospérité économique - Nécessité de réformer la politique fiscale française, en fonction de nos ambitions européennes - (p. 4851) : différences économiques entre la RFA et la France - Nécessité de définir une politique financière en accord avec la santé des entreprises françaises - Favorable à une participation active de l'éducation nationale et des médias pour la promotion de l'Europe - Conditions d'une renaissance européenne envisagée dès 1968 par le Président Georges Pompidou.