BETTENCOURT (André) , sénateur de la Seine-Maritime (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1497) : Danemark - Droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de la Communauté européenne aux élections municipales - (p. 1498) : citoyenneté européenne - Participation du Parlement à l'oeuvre communautaire - Fédéralisme - Monnaie unique - Mécanisme de majorité qualifiée - Conseil européen- Europe de la défense - Souveraineté nationale - (p. 1499) : référendum français.