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Extrait de la table nominative 1992

BETTENCOURT (André), sénateur de la Seine-Maritime (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1497) : Danemark - Droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de la Communauté européenne aux élections municipales - (p. 1498) : citoyenneté européenne - Participation du Parlement à l'oeuvre communautaire - Fédéralisme - Monnaie unique - Mécanisme de majorité qualifiée - Conseil européen- Europe de la défense - Souveraineté nationale - (p. 1499) : référendum français.