BÉZINE. Yonne. - Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 1). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix, ayant pour objet d'interdire l'accès des fonctions publiques rétribuées par l'État et des emplois dans les Sociétés ou Compagnies contrôlées et subventionnées par l'État aux membres du Sénat et de la Chambre des Députés, pendant la durée de leur mandat et pendant quatre ans après la cessation de leur mandat (J.O., p. 3551; F. 70). - Membre de Commissions (F. 3, 54, 64, 69, 70, 77; J.O., p. 373, 2891, 3261, 3513, 3551, 3841).
BÉZINE. Yonne. - Dépose une pétition des facteurs des postes et des télégraphes de Sens (Yonne) [4 novembre] (J.O., c.r., p. 1281). - Est nommé secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6706 ; F. 13). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 5.724.000 francs ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Poullan (Finistère) [30 novembre] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 1353 ; Fa. 21, n os 76, 78). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter 70.000 francs (Chemins vicinaux) [7 décembre] (A., t. I, p. 156 ; J.O., c.r., p. 1381 ; Fa. 32, n° 131). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt de 34.200 francs (Chemins vicinaux) [14 décembre] (A., t. I, p 189 ; J 0., c.r., p. 1409 ; Fa. 44, n° 178). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 179.826 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 56) (Chemins vicinaux) ; le 2 e , le département de Vaucluse à contracter trois emprunts de 350.000 francs, 13.798 francs et 24.000 francs [21 décembre] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 1438 ; Fa. 51, n os 212, 213). - Dépose, de concert avec MM. Coste et Laubry, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Yonne [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Membre de Commissions (F. 3, 12, 13 ; J.O., p. 3937, 6637, 6706).