Tables nominatives

BIENVENUT-MARTIN. Yonne, - 1918 : dépose une pétition d'un certain nombre de consommateurs de chicorée de Chatellux-sur-Cure (Yonne) [19 mars] (J. O., p. 311). - Dépose sur le bureau du Sénat une pétition d'un certain nombre de consommateurs de chicorée de la commune de Taingy (Yonne) [26 mars] (J. O., p. 248). - Membre de Commissions : Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Auditeurs de 3° classe au Conseil d'Etat (F. 16). Magistrats (position de disponibilité) (F. 28). Accidents du travail (F. 30). Témoins mobilisés (F. 32). Initiative parlementaire (F. 51). Alsace-Lorraine (F. 57). Propriété littéraire et artistique (F. 60). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des listes électorales [15 janvier) (A. t. I, p. 15 ; J. O., p. 13). - Dépose un rapport sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents du travail; 2° la proposition de loi de MM. Maurice Faure et Charles Chabert, ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; 3° la proposition de loi de M. Dominique Delahaye, tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 31 mars 1905 et par la loi du 5 mars 1917, concernant les responsabilités des accidents du travail [11 avril] (A. t. I, p. 613; J. O., p. 542 ; I. n° 169). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail en Algérie [10 juillet] (A. t. I, p. 1255 ; J. O., p. 1100 ; I. n° 324). - Membre de Commission : Organisation judiciaire (F. 8). Faits de guerre (F. 14). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 49). Initiative parlementaire (F. 92). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J. O., p. 25). - Est élu membre de la Commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [6 février] (A. t. I, p. 59 ; J. O., 65). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections partielles [19 février] (A. t. I, p. 160; J.O., p. 147). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [19 mars] (A. t. I, p. 352; J.O., p. 316). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifiant le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, modifié par les lois du 31 mars 1905 et 5 mars 1917 concernant les responsabilités des accidents du travail [14 avril] A. t. I, p. 543; J.O., p. 483; I. n° 146). Parle dans la discussion [25 juin] (A., t. I, p. 1142; J. O., p. 1024). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux exploitations, agricoles la législation sur les accidents du travail [27 avril] (A. t. I, p. 599 ; J. O., p. 538; I. n° 195). - Dépose le rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1919 et sur la situation, au 31 décembre 1919, de ces deux établissements [24 juillet] (A. t. I, p. 1506: J. O., p. 1343). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [25 juillet] (A. t. I, p. 1567 ; J.O., p. 1393).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juillet) (A. t. I; p. 1861: J. O., p. 1632). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail [30 novembre] (A. t. II, p. 93; J. O., p. 1820) [7 décembre] (A. t. II, p. 134; J.O., p. 1857) [23 décembre] (A. t. II, p, 273 ; J. O.. p. 1989). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 décembre] (A. t. II, p. 208; J.O., p. 1931). - Membre d'une Commission : Finances (F. 8, 87).