Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1929

BIGNON (Paul). Seine-Inférieure. -- 1929 : dépose, avec M. Lavoinne, un amendement à l'article 6 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 860). -- Commissions : Marine (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [20 février] ; Ministre du Commerce [27 février, 11 décembre] ; Ministre de l'Intérieur [11 décembre] ; Ministre de la Justice [11 décembre (2)] ; Ministre de la Guerre [21 décembre].