BILLIET. Seine. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I. p. 21; J.O., p. 17). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [14 février] (A. t. I, p. 137 ; J.O., p. 123). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [27 mai] (A. t. I, p. 797; J.O., p. 720) [2 juin] (A. t. I, p. 952 ; J. O., p. 855). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail [7 décembre] (A. t. II, p. 136; J.O., p. 1859). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. [21 décembre] (A. t. II, p. 257 ; J. O., p. 1972). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locataires de bonne foi [24 décembre] (A. t. II, p. 312; J.O., p. 2020). - Membre de Commissions : Chemins de fer (F. 7). Marchands de vins en gros de Paris (F. 86).
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