BILLOT (général). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11. mars] (A., t. I., S t , p. 41 ; J.O., p. 1713). - Sur sa proposition, le Sénat fixe à deux membres par bureau, le nombre des Commissaires chargés d'examiner le projet de loi relatif au service de l'État-Major [23 mars] (A., t. I., S t , p. 162 ; J.O., p. 2051). - Prend la parole dans la discussion du projet de règlement du Sénat [8 juin] (A., t. II, S t , p, 197 ; J.O., p. 3988). - Membre de Commissions (F. n os 11, 12 ; J.O., p. 2052, 2256).
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