BILLOT (général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée [24 avril] (A., t. II, p..599 ; J.O., c.r., p. 599) [26 avril] (A., t. II, p. 617; J.O., c.r., p. 617) [27 avril] (A., t. II, p. 627; J.O., c.r., p. 627). - Présente un amendement sur l'article 40. L'amendement est rejeté au scrutin [25 mai] (A., t. II, p. 738; J.O., c.r., p. 738). - Présente sur l'article 43 un amendement qui est rejeté [28 mai] (A., t.- II, p. 749; J.O., c.r., p. 749). - Présente sur l'article 37 un amendement tendant à autoriser le Ministre de la Guerre à maintenir ou à rappeler sous les drapeaux les militaires libérables pendant une année, après leur troisième année de service. Rejet au scrutin de l'amendement [9 juillet] (A., t. II, p. 1184; J,O., c.r., p. 1184). - Présente, de concert avec M. Barbey, un amendement sur l'article 43, tendant à mettre à la disposition de M. le Ministre de la Guerre les hommes appartenant à la disponibilité de l'armée active dans les limites budgétaires. L'amendement est pris en considération [10 juillet] (A., t. II, p. 1204; J.O, c.r., p. 1204). - Adoption de cet amendement [11 juillet] (A., t. II, p. 1215; J.O., c.r., p. 1215). - Présente sur l'article 85 un amendement qui est adopté [12 juillet] (A., t. II, p. 1249; J.O., c.r., p. 1249).
BILLOT (général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation, d'une école du service de santé militaire [15 novembre] (A., t. I, p. 1454 ; J.O., c.r., p. 1454).