BILLOT (général). Inamovible. - Président de la Commission de l'armée (J.O., p. 548 ; F. 8). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, dans la cavalerie et le train des équipages. Demande la déclaration de l'urgence [13 mars] (A., t. I, p. 209 ; J.O., c.r., p. 174) [16 mars] (A , t. I, p. 220 ; J.O., c.r., p. 183). - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie (J.O., p. 2140 ; F. 31). - Dépose son rapport sur ce projet de loi. Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement. Présente un amendement qui est pris en considération [21 mail (A., t. II, p. 61 ; J.O., c.r., p. 289, 292 ; I. 87). - Présente un amendement qui est adopté [25 mai] (A., t. II, p. 83 ; J.O., c.r., p. 308). - Demande, comme rapporteur, l'urgence dans la discussion du projet de loi modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie [29 mai] (A., t. II, p. 112 ; J.O., c.r , p. 334).- Dépose les rapports, et en donne lecture, sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1 er , portant modification à la loi du 13 mars 1875 ; le 2 e , portant création d'un régiment d'infanterie divisionnaire [16 juillet] (A., t. II, p. 457 ; J.O.. c.r., p. 615 ; I. 166, 167). - Demande le vote de ce dernier projet de loi [17 juillet] (A., t. II, p. 485 ; J.O., c.r., p. 636). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 22 ; J.O., p. 340, 452, 1279).
BILLOT (général). Inamovible. - S'oppose, en sa qualité de président de la Commission, à la remise de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre [24 décembre] (A., t. I, p. 714 ; J.O., c.r., p. 1261). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [31 décembre] (A., t. I, p. 823 ; J.O., c.r., p. 1350).