BILLOT (général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder la gratuité aux élèves des Ecoles polytechnique, de Saint-Cyr, navale de Brest et à celles du service de santé de Lyon et de Brest. Présente un contre-projet qui est rejeté au scrutin [22 janvier] (A., t. I, 102 ; J.O., c.r., p. 83). - Président de la 3e Commission des congés (J.O., p. 1498 ; F. 25). - Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [12 avril] (A., t. I, p. 551 ; J.O., c.r., p. 453). - Membre de Commissions (F. 7, 24 ; J.O., p. 383, 1453).
BILLOT (général). Inamovible. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [3 novembre] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 834) [4 novembre] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 844) [8 novembre] (A., t. I, p. 60 ; J.O., c.r., p. 859) [10 novembre] (A., t. I., p. 64 ; J.O., c.r., p. 865) [15 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O. c.r., p. 880) [18 novembre] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 910).