BILLOT (général). Inamovible. - Président de la Commission de l'armée (J.O., p. 316 ; F. 8). - Est entendu, en qualité de président de la Commission, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale [9 juin] (A., t. II, p. 304 ; J.O., c.r., p. 798) [29 juin] (A., t. II, p. 545 ; J.O., c.r., p. 993). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 303).
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