BILLOT (Général). Inamovible. - Président de la Commission de l'armée (J.O., p. 544 ; F. 7). - Demande la déclaration de l'urgence au début de la discussion de la proposition de loi complémentaire portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères [27 février] (A., t. I, p. 185 ; J.O., c.r., p. 155). - Membre de Commissions (F. 67 ; J.O., p. 511, 544).
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