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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

BINEAU (S. Ex. M.), ministre des finances. -- Nommé Sénateur par décret du 27 mars 1852.

Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9.

Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 155 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 259, 276.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1. p. 42.

Session de 1854. -- Son observation sur le mode d'examen de la loi relative à l'emprunt de 250 millions de fr., t. 1, p. 38.

(Décédé le 8 septembre 1855.)