Tables nominatives

BISSEUIL. Charente-Inférieure. - Demande un congé [février] (J.O., c.r., p. 134). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Chambre de commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 46.000 francs en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage (J.O., p. 3551; F. 70). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Chambre de commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 46.000 francs en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage [24 juin] (A., t. II, p. 269; J.O., c.r., p. 1031, 1043; I. 178, 179). - Demande la déclaration de l'urgence au cours de la discussion de ce dernier projet de loi, [1 ^er juillet] (A., t. II, p. 328; J.O., c.r., p. 1078). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [16 juillet] (A., t. II, p. 508; J.O., c.r., p. 1225). - Membre de Commissions (F. 6, 69, 70, 72; J.O., p. 515, 3513, 3551, 3644).