Tables nominatives

BISSEUIL. Charente-Inférieure. Dépose une proposition de loi portant addition aux dispositions de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [13 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 8 ; I. 3). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bisseuil, tendant à compléter les dispositions de l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Demandes en révision) [19 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 13 ; I. 9). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 janvier] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 50). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Présente un amendement sur l'article 10 qui est adopté [2 février] (A., t. I, p. 108 ; J.O., c.r., p. 90).- Présente, sur l'article 42 du projet de loi sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires, un amendement qui est adopté [7 février] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 119). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle évaluation des propriétés bâties [9 février] (A., t. I, p. 158 ; J.O., c.r., p. 132). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [21 février] (A., t. I, p. 205 ; J.O., c.r., p. 172 ; I. 48). - Prend part à la discussion, comme rapporteur, sur le même projet de loi [27 février] (A., t. I, p. 223 ; J.O., c.r., p. 188). - Dépose le rapport sur la proposition de loi portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement [3 mars] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 237 ; I. 59). - Demande un congé [14 mars] (J.O., p. 283). - Fait une rectification au procès-verbal [20 mai] (A., t. I, p. 611 ; J.O., c.r., p. 511). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1899 [24 mai] (A., t I, p. 687 ; J.O., c.r., p. 573). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement [12 juin] (A., t. I, p. 880 ; J.O., c.r., p. 731). - Présente quelques observations au sujet de la discussion, qui a eu lieu pendant son absence, de la prise en considération de sa proposition de loi relative à l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec le mandat parlementaire, repoussée par le Sénat. Déclare qu'aussitôt les délais réglementaires expirés il représentera de nouveau la même proposition [29 juin] (A., t. I, p. 943 ; J.O., c.r.., p. 783). - Membre de Commissions (F. 4, 17, 36, 52 ; J.O., p. 312, 1124, 3161, 3980).