BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Secrétaire de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 276 ; F. 5). - Dépose et lit son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Ariège [29 janvier] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 67). - Demande un congé [15 mars] (J.O., c.r., p. 231). - Membre de Commissions (F. 3, 9 ; J.O., p. 197, 373).
BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de L'Ariège à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [18 décembre] (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 1024 ; Fa. 52, n° 149). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite. Dépose une pétition des membres de la Commission des hospices de Langres [20 décembre] (A., t. I, p. 268 ; J.O., c.r., p. 1028, 1039 ; Fa. 53, n os 150, 151). - Des membres de la Commission des hospices et bureau de bienfaisance de la ville de Chaumont (Haute-Marne) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1057). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à créer des ressources extraordinaires. - Dépose une pétition du Conseil d'administration des hospices et bureau de bienfaisance de la ville de Chaumont (Haute-Marne) [24 décembre] (A., t. I, p. 306 ; J.O., c.r., p. 1061, 1075). - Membre d'une commission (F. 14 ; J.O., p 5737).