BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Dépose une pétition des greffiers de justices de paix du département de la Haute-Marne [8 février] (J.O., c.r., p. 40). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Magnien, portant modification de la loi du 27 décembre 1892, en édictant l'assistance obligatoire à la tentative de conciliation pour les différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 13, 14 ; J.O., p. 940, 1033, 1321, 1352).
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