BLANC (Philippe). Loire. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes: le 1 er , à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes) ; le 2 e , à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie) ; le 3 e , à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes) ; le 4 e , à l'octroi d'Hyères (Var) [6 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77 ; Fa. 16, n os 44, 45, 46, 47). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt de 57.600 francs ; le 2 e , tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt de 49.600 francs ; le 3 e , tendant à approuver un engagement de la ville de Versailles [11 février] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 112 ; Fa. 26, n os 71, 72, 73). - Dépose quatre rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Fécamp (Seine-inférieure) ; le 2 e , à l'octroi de Lisieux (Calvados) ; le 3 e , à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres ; le 4 e , à l'octroi de la Souterraine (Creuse) [2 mars] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 189 ; Fa. 36, n os 89, 90, 91, 92). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt d'une somme de 122.500 francs [19 mars] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 265 ; Fa. 56, n° 127). - Membre de Commissions (F. 4, 26, 38, 57, 60 ; J.O., p. 369, 1556, 2367, 3741, 3856).
BLANC (Philippe). Loire. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6565).