BLANC (Philippe). Loire. - Rapport de M. Lourties sur son élection. Est proclamé sénateur [19 janvier] (A., t. I, p. 20; J.O., c.r., p. 19).- . Membre de Commissions (F. 6, 34, 54, 77; J.O., p. 515, 1581, 2891, 3841).
BLANC (Philippe). Loire. - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Moutiers (Savoie) ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Yvetot (Seine- Inférieure) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne) ; le 5 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Blanc (Indre) ; le 6°, relatif à un échange entre l'État et la Compagnie de navigation de la basse Loire ; le 7 e , tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement (3 c. 50) (Chemins vicinaux) ; le 8 e , tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 213.558 francs ; le 9 e , tendant à autoriser la ville de Saint-Dié (Vosges) à emprunter une somme de 506.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 10 e , autorisant la ville de Mostaganem (département d'Oran) à emprunter une somme de 1.200.000 francs [23 novembre] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 1331 ; Fa. 13, n os 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).