Tables nominatives

BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. - Secrétaire de la 1 ^re Commission d'intérêt local (J.O., p. 444, F. n° 6). - Ses rapports sur trois projets de loi d'intérêt local concernant la ville du Havre, les départements de la Loire-Inférieure et de la Dordogne [24 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 49 ; an., p. 241 ; J.O., p. 638 ; I. n ^os 39, 40, 41). - Président de la Commission du projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits (J.O., p. 644 ; F. n° 9). - Ses rapports sur deux projets de loi d'intérêt local, concernant les octrois d'Armentières (Nord) et Soissons (Aisne) [19 février] (A. t. II, S ^t , p. 104 ; an., p. 103, 104 ; J.O., p. 1755 et 2247 ; I n ^os 80, 81). - Est entendu (art. 1 ^er ) dans la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [24 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 26 ; J. O., p. 5718).- Son amendement à l'article 5. Retire son amendement à l'article 6. - 2 ^e délibération sur le projet de loi relatif au Code rural (titres II et III, parcours, vaine pâture, ban des vendanges) [25 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 52 ; J.O., p. 5768, 5772, 5774). - Son paragraphe additionnel à l'article 11 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le rengagement des sous-officiers [27 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 73 ; J.O., p. 5861). - Son rapport sur la pétition n° 147 (A., t. VIII, S ^t , p. 203 ; J.O., p. 8389). - Dépose une pétition de six officiers retraités résidant à Gap (Hautes-Alpes) (J.O., p. 10084). - Nommé membre de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative au tarif, à l'organisation et aux attributions des huissiers, en remplacement de M. Jacotin, démissionnaire (J.O., p. 10621). - Demande une rectification au procès-verbal [18 décembre] (A., t, XI, S ^t , p. 184 ; J.O., p. 12080). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 9, 35, 39, 67, 70 ; J.O., p. 269, 804, 3494, 3820, 10621, 11350).