BLANC (Xavier) . Hautes-Alpes. - Rapporteur de la loi portant abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières (F. n° 45) - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII relatif aux cimetières [1 er juillet] (A., t. II, p. 424 ; an., p, 125 ; J.O., c.r., p. 990 ; I. n° 374). - Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur les cimetières [15 juillet] (A., t. II, p. 628 ; J.O., c.r., p. 1162). - Renouvelle sa demande de mise à l'ordre du jour de la même proposition de loi [19 juillet] (A., t. II, p. 668 ; J.O., c.r., p. 1195). - Demande que la discussion vienne immédiatement après le vote du Budget [22 juillet] (A., t. II, p. 696 ; J.O., c.r., p. 1210). - Parle dans la discussion [28 juillet] (A., t. II, p. 853 ; J.O., p. 1352.) -Membre de Commission (F. n os 41, 52 ; J.O., p. 1764, 2733).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.