BLANC (Xavier). Hautes-Alpes . - Est nommé président de la Commission chargée de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine (J.O., p. 1739 ; F. 32). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [9 juin] (A., t. II, p. 18 ; J.O., c.r., p. 429). - Membre de Commissions (F. 6, 31, 32 ; J.O., p. 511, 1722, 1739).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.