BLIN (Maurice), sénateur (Ardennes) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public jusqu'au 25 octobre 2001.
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'Europe et la culture [n° 213 (2000-2001)] (1er février 2001) - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Exposé d'ensemble et dépenses en capital [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 42] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Services du Premier Ministre - I - Services généraux
- (30 novembre 2001) - Examen des crédits - Art. 77 (réforme des fonds spéciaux) (p. 5926, 5927) : intervient sur l'amendement n° II-42 de la commission (règles d'habilitation au secret défense). Attachement à l'habilitation des parlementaires par le Premier ministre.
Défense
- (5 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital (p. 6291, 6293) : stagnation du budget des armées. Déséquilibre entre le titre III et le titre V. Inquiétude sur l'évolution du coût d'une armée professionnelle. Problème relatif à l'équipement. Charges indues supportées par le budget des armées. Avenir de l'industrie européenne d'armement. La commission des finances préconise le rejet du budget des armées pour 2002 - Examen des crédits - Art. 32 (mesures nouvelles - dépenses en capital des services militaires) (p. 6324) : s'oppose à l'amendement de réduction des crédits du titre V n° II-55 du Gouvernement - Après l'art. 64 ter (p. 6325) : déclare l'article 40 de la Constitution applicable à l'amendement n° II-78 de M. Gaston Flosse (cession gratuite des bâtiments du centre d'expérimentation du Pacifique).