BLONDELLE (M. RENÉ) [Aisne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Dépôt législatif:
Proposition de loi portant amnistie des faits commis, tant en France métropolitaine qu'en Algérie et qu'à l'étranger, en relations avec les événements d'Algérie et motivés par l'insurrection algérienne [27 avril 1966] (n° 110).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1555, 1556). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 bis, visant à la suppression de la taxe complémentaire sur les bénéfices réalisés par les agriculteurs (p. 1569) ; Art. 7 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel 7 bis, ayant pour objet d'éviter que les ventes de cheptel mort ou vif ne soient soumises aux droits de mutation frappant les ventes d'immeubles (p. 1572) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer le § II de cet article afin de maintenir l'article 39 de la loi de finances qui plafonne à 1,25 p. 100 du prix du blé le montant de la taxe perçue au profit du fonds de vulgarisation et de progrès agricole (p. 1576, 1577).