BOCANDÉ (Annick), sénateur ( Seine-Maritime ) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 18 (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1586). - Ministère : Industrie - Plan de la restructuration de Renault - Réponse le 21 mars 1997 (p. 1586) - Industrie automobile

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2412. 2413) : intégration des jeunes dans la société. Ajout par ce projet de loi d'un dispositif à ceux existant déjà. Préférence pour un traitement global du chômage. Avenir des emplois créés. Risque de destructions d'emplois dans le secteur privé et d'atteintes aux services bénévoles. Définition des bénéficiaires prioritaires des emplois-jeunes. Formation et qualification. Conférence sur les salaires. Informations souhaitées sur la seconde partie du dispositif: création de 350 000 emplois dans le secteur privé.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique familiale - (4 novembre 1997) (p. 3241. 3242) : rôle de la famille, cellule de base de la société. Erreur d'orientation du Gouvernement. Crainte d'une généralisation de la mise sous condition de ressources pour d'autres prestations sociales. Taux de natalité. Préférence pour la fiscalisation des allocations.