BOHL (André), sénateur (Moselle) UC.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives [n° 0006 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Art. 2 (inéligibilités applicables aux fonctionnaires des services préfectoraux - art. L.O. 131 du code électoral) (p. 2188) : incompatibilité du statut de fonctionnaire et de la fonction d'élu.