BOIN (M. RAYMOND) [Haute-Marne].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [16 octobre 1973].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signée à Oslo le 15 février 1972 [16 octobre 1973] (n° 16).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1974 (section Marine), adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 42. - Tome VII).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national [28 juin 1973]. - Discussion générale (p. 1067, 1068). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signée à Oslo le 15 février 1972 [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1475, 1476). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'examen du budget pour la section mariné. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'effort considérable que représente la constitution de la force océanique stratégique (sous-marins Le Redoutable, Le Terrible et bientôt Le Foudroyant ) , sur la crise de recrutement traversée par la marine nationale, sur la misé en pratique du plan naval dit « plan bleu », sur la revalorisation nécessaire de la condition militaire (p. 2268, 2269).