Tables nominatives

BOISSE. Aveyron. - Fait le dépôt : 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun ; 2° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère) ; 3° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) [27 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 85, 86 ; an., p 73, 74 ; J.O., p. 2596, 3062, 3125, 3130 ; L, n ^os 108, 109, 110). - Dépose, au nom de la 3° Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux de ses chemins vicinaux [10 juin] (A., t. VI, S ^t , p. 79 ; an., p. 291 ; J.O., p. 4968, 5273 ; I. n° 208). - Son rapport sur un projet de loi, déjà voté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune de Saint-Médard (Creuse) pour en former une municipalité distincte [3 juillet] (A., t. VII, S ^t , p. 108 ; an., p. 296 ; J.O., p. 6092,6780 ; I., n° 283).- Dépose des pétitions de 15.122 habitants de l'Aveyron (J.O., p. 6820). - Membre de Commissions (F., n ^os 14, 24, 26, 64 ; J.O., p. 1198, 2110, 2376, 7739).