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Extrait de la table nominative 1930

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean). Calvados. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8).- Dépose avec M. Morand un amendement au projet de loi tendant à modifier divers articles du code du travail (23 janvier) (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 35).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales (14 mars) (A. t. I, p. 306 ; J.O., p. 294).- Dépose un avis de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. N° 224. (8 avril) (A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 889).- Dépose un amendement à l'article 19 H bis de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement et sur l'article 27 A bis (8 avril) (A.t. I, p. 1051 ; J.O., p. 909, 915).- Dépose, avec M. Veyssière, une proposition de loi tendant à compléter l'article 28 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. N° 586. (2 décembre) (A. t. II, p. 138 ; J.O., p. 1720) ; Commissions : Air (F. 7) (Secrétaire) (F. 8) ; Cour de Justice (suppléant) (F. 8) ; Législation civile et Criminelle (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Marine (F. 6) ; Monopole de l'alcool industriel (F. 9) (Secrétaire) (F. 10).- Question écrite au : Ministre des finances (12 juillet, 5 Novembre).