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Extrait de la table nominative 1932

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean). Calvados. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire. N° 46. (28 Janvier) (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 51).- Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime fiscal des spiritueux. (28 janvier) (A. t. I, p. 54 ; J.O., p. 56).-Parle en qualité de rapporteur de la commission de législation dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local. (4 février) (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 85 et suiv. ). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 13 du projet de loi ci-- dessus et parle sur son amendement. (9 février) (A. t. I, P. 103 et suiv. ; J.O., p. 107 et suiv.).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique dépose un amendement à l'article 30. (12 fAvrier) (A. t. I, p. 148 et suiv. ; J.O., p. 147, 148).- Présente des observations (Conseillers d'Etat en service extraordinaire). (ler Mars) (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 228).- Parle dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industriel). (22 mars) (A. t. I, p. 415 et suiv. 422 ; J.O. p. 403 et suiv.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Beaux-Arts). Dépose: 1° avec MM. Jossot et Savignol un amendement au chap. 9 (École supérieure des beaux-arts) ; 2° un amendement au chap. 20 (conservatoire national de musique). Parle sur ses amendements. (26 mars) (A. t. I, p. 652 et suiv. ; J.O., p. 599, 600).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 Mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Présente des observations sur l'art. 2 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1319).- Présente des observations sur l'art. 17 (Projet de loi relatif au statut de l'aviation marchande) (6 décembre) (A. t. II, p. 228 ; J.O., p. 1417).- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Colonies (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Cour de Justice (suppléant) (F. 8) ; Réforme électorale (F. 18).- Questions écrites au : Ministre du Travail (3 Juin) ; Ministre des Finances (24 juin, 26 octobre).