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Extrait de la table nominative 1933

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean) [Calvados], - 1933 : Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative aux expertises devant les conseils de préfecture) [24 janvier], p. 85. - Dépose, avec MM. Damecour et Donon, un amendement sur l'art 66 (Licences d'importation afférentes à des produits contingentés) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pou mars 1933) [20 février], p. 201. Dépose avec MM. Gaston Bazile, Roustan et plusieurs de leurs collègues, deux amendements : le 1er, sur l'art. 73 (Droit de consommation sur l'alcool; parle sur cet amendement ; le 2°, sur l'art. 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 277 et suiv. Parle dans la. discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [23 mars], p. 564. Dépose deux amendements : 1° sur l'art. 3 ; 2° sur l'art. 4. Parle sur ses amendements et sur l'amendement de M. Marcel Donon au même art. 4 (même proposition de loi que ci-dessus) [24 mars], p. 589, 592, 593 et 595. - Dépose et lit un rapport sur l'élection sénatoriale du département de Maine-et-Loire [31 mars], p. 655. Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de la législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les articles 46, 55, 74 et 75 de la loi du 17 décembre 1926, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, N° 233 [7 avril], p. 712. Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 30 décembre 1926 modifiant l'organisation du conseil d'État, statuant au contentieux, N° 247 [11 avril], p. 739. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Service des poudres) [9 mai], p. 873. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur le chap. 55 (Personnel des haras). Parle sur son amendement (Agriculture) [10 mai], p. 906 et 907. Dépose, avec. MM. Savignol, François Labrousse et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur le chap. 9 (École nationale Supérieure des Beaux-Arts), (Beaux Arts) [17 mai], p. 1078. Dépose, avec MM. le Général Bourgeois et Mounié, un amendement sur l'art. 26 ter (Collège de France). Parle sur son amendement (Loi de finances) [17 mai], p. 1092 et 1093. Dépose, avec MM. Damecour et d'Harcourt, un amendement sur chap. 55 (Personnel des haras) (Agriculture) [29 mai], p. 1244. - Dépose, avec MM. Savignol, François-La, brousse et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur le chap. 9 (École supérieure des Beaux-Arts) (Loi de finances) [31 mai], p. 1287. Comme Rapporteur', parle dans la discussion générale du projet de loi modifiant les art. 46, 55, 74 et 75 de la loi du 17 décembre 1922, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande [13 juin], p. 1336. Présente des observations sur l'art. 1er ; dépose, avec M. Fourcade, un amendement sur l'art. 6 de la proposition de loi relative aux baux commerciaux ; parle sur son amendement [16 juin], p. 1339,1366. Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'art. 28 de

la loi du 3 mai 1841, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, [20 juin], p. 1382. - Parle sur l'art. 1er et l'amendement de MM. Lefas et Raynaldy à l'art. 8 de la proposition de loi sur les baux loyer (Propriété commerciale) - Dépose un amendement sur l'art. 22 de la même proposition de loi et parle sur son amendement [26 juin], p. 1438, 1439, 1443, 1446 et 1447. - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de législation, sur 1a proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 1er avril 1926, modifiée par celle du 29 juin 1929, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation, N° 419 [27 juin], p. 1478. Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les bailleurs et locataires de locaux d'habitation [30 juin], p. 1548 et suiv. - Dépose un rapport, fait au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de M. Veyssière et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interpréter le paragraphe 9 de l'art. 3 de la loi du 8 avril 1933 sur la révision des baux ruraux, N° 479 [5 juillet], p. 1632. - Dépose un avis de la Commission de législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux transports des marchandises par mer, N° 50T [6 juillet]; p. 1667. - Parle sur l'amendement (disjonction de l'article) de MM. Tournan et Perrier à l'art. 2 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1671. - Dépose avec MM. Damecour, Lefas et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art unique de la proposition de résolution de M. Mario Roustan et d'un très grand nombre de ses collègues portant sur l'organisation d'une journée nationale du raisin [7 juillet], p. 1730. - Donne l'avis de la Commission des Colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineuses et les matières grasses et leurs dérivés, N° 551 [8 juillet], p. 1176. - Dépose et lit un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les gouvernements de la Côte des Somalis, de l'Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun, à contracter des emprunts formant un total de 200 millions, et modifiant l'article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l'Indochine à contracter des emprunts, N° 552 [8 juillet], p. 1774. - Présente des observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de l'Afrique équatoriale française [8 juillet], p. 1777.