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Extrait de la table nominative 1934

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean) [Calvados]. - 1934 - Est élu Secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 8. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation, sur: 1° la proposition de 1oi de M. Vessière et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'interpréter le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du- 8 avril 1933 sur la révision des baux ruraux; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 8 avril 1933 autorisant, au profit du fermier, la réduction des prix des baux à ferme. N° 8 [12 janvier], p. 17. - Dépose deux amendements sur les articles 1 et 2 des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions 'et parle sur ses amendements [22 février], p. 154 et 161. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 479 et 480 du code d'instruction criminelle et à supprimer le privilège de juridiction, N° 113; parle dans la discussion [23 février], p.173 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Lefas à l'article unique de la proposition de loi concernant les acquéreurs de fonds de commerce [23 février], p. 180. - Reprend l'amendement de M. Cavillon à l'article 3 (Administrateurs. Intérêts dans des opérations faites avec la société) des propositions de loi sur la protection de l'épargne et parle sur cet amendement [6 mars], p. 356. -- Comme Rapporteur de la Commission de législation, parle dans la discussion de la proposition de loi sur la révision des baux ruraux [9 mars], p. 411 et suiv. -- Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département des Vosges [29 mai], p. 582. -- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de dispenser les propriétaires d'immeubles de l'exécution de certains travaux pendant la durée de la suspension de la majoration du loyer, N° 322 [31 mai], p. 61.2. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation: le ler sur la proposition de loi de M. Boivin-Cham- peaux ayant pour objet de dispenser tes propriétaires d'immeubles de certains- travaux pendant la durée de la suspension de la majoration du loyer, N° 332; le 2°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant la loi du ler avril 1926, modifiée par celle du 29 juin 1929, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitations, N° 333 [7 juin], p. 630. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la pro- position de loi relative aux locaux d'habitation [12 juin], p. 651 et suiv. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la modification de l'art. 61de la loi sur les assurances sociales. [14 juin], p. 673. -- Dépose un amendement à l'art. 20 de la proposition de loi relative à- la législation des sociétés [22 juin], p. 64 et suiv. -- Dépose, avec M. Jean Philip, un amendement à l'art. 1er du projet de loi sur l'Exposition internationale de 1937, et parle sur cet amendement [26 juin], p. 820, 823 et suiv. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi tendant .à modifier l'article 90 .du code d'instruction criminelle, N° 540 [5 juillet], p. 1607. - Intervient à l'article 1er du projet de loi concernant le règlement des prix des fonds de commerce et la révision des baux commerciaux [5 juillet, p. 1073. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi tendant à modifier les articles 113, 114, 115, 116, 118, 119, 121, 126, 135, 39, 87, 89 et 90 du code d'instruction criminelle et à rétablir les articles 421 et 10 du même code, N° 606 [4 décembre], p. 1180. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle (Liberté provisoire et cautionnement) [21 décembre], p. 1180 et suiv. -- Dépose des amendements aux articles 2 bis et 14 bis et parle sur ces amendements (Projet- de loi sur l'assainissement du marché des vins) [23 décembre], p. 1505 et 1609. -- Commissions: Colonies (J. 0. du 19 janvier,- p. 519); (Secrétaire) (J. 0. du 24 janvier, p. 690); Armée (25 janvier, J. O.

p. 78); Législation civile et criminelle (25 janvier J.O., p. 79); (Secrétaire) (J. 0. du 27 janvier. p. 808) ; Cour de Justice (Membre suppléant) (30 janvier; J. O. p. 95); Réforme de l'Etat (Secrétaire) (J. 0. du 4 juillet, p. 6737). -- Questions écrites au: Ministre des Finances. 16 mai, 7 novembre.