Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1935

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean) [Calvados] - 1935 : Est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier], p. 6. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de Seine-et-Marne [28 février], p. 197. - Présente deux amendements à l'article 107 ; parle sur ses amendements et les retire (Conciliation et arbitrage des différends collectifs du travail) [5 mars], p. 225 et 226. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi ; adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 126, 135, 39, 87, 89 et 90 du code d'instruction criminelle et à rétablir les articles 421 et 10 du même code, N° 281 [19 mars], p. 306. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter les dispositions de l'article 2 de la loi du 25 juin 1934, N° 397 [30 mars], p. 538. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 8 avril 1933 autorisant, au profit du fermier, la réduction du prix des baux à ferme, N° 449 [5 juin], p. 601. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification des articles 443, 444 et 446 du code d'instruction criminelle sur le recours en révision, N° 484 [20 juin], p. 653. - Comme Rapporteur de la Commission de législation, parle dans la discussion des propositions de loi sur la réduction du prix des baux à ferme [21 juin], p. 671 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à supprimer les majorations annuelles de loyers prévues par les paragraphes ler et 2 de l'article 11 de la loi du 1er avril 1926, modifiée par la loi du 29 juin 1929, par la loi du 30 juin 1933 et par la loi du 25 juin 1934, déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation et professionnels, N° 530 [25 juin], p. 908. - Demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance du rapport ci-dessus [27 juin], p. 712. - Parle sur l'amendement de M. Salmon à l'article 15 (Lait et Produits résineux) [27 juin], p. 724. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion (Suppression des majorations annuelles de loyer) [27 juin], p. 758. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par 1a Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 8 avril 1933 autorisant, au profit du fermier, la réduction du prix des baux à ferme, N° 561, parle dans la discussion [28 juin], p. 792 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 1er avril 1926, modifiée par la loi du 29 ,juin 1929 réglant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation et professionnels, N° 564 [28 juin], p. 795. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 8 avril 1933 autorisant, au profit du fermier, la réduction du prix des baux à ferme, N° 584 [28 juin], p. 818. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter la loi du 29 juin 1935 relative au règlement du prix de vente des fonds de commerce, N° 647 [23 décembre], p. 907. - Commissions : Armée (24 janvier, J.O., p. 27) ; Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 997). - Cour de justice (Membre suppléant) (31 janvier, J.O., p. 82).