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Extrait de la table nominative 1937

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean) [Calvados]. - Est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier], p. 6. - Dépose un amendement sur l'article 2 du projet de loi relatif à la modification de l'article 6 de la loi monétaire du 1er octobre 1936 [16 juillet], p. 162. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation sur : 1° la proposition de loi, adoptée par h Chambre des Députés, tendant à modifier, les articles 1er et 3 de la loi du 8 avril 1933, modifiée par les lois des 22 mars 1934 et 2 juillet 1935, autorisant au profit du fermier la réduction des prix des baux à ferme; 2° la proposition de loi de M. Lesaché tendant à compléter l'article 1769 du code civil relatif à la révision du prix des baux ruraux, n° 173 [18 mars], p. 319. - Parle sur l'amendement de M. Gaston Rogé à l'article 2 du projet de loi relatif au statut légal des voyageurs et représentants de commerce [18 mars], p. 334. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, visant la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radioélectrique, n° 230 [25 mars], p. 401. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Marcel Plaisant tendant à compléter l'article 906 du code civil pour assurer la capacité des personnes morales de recevoir à titre gratuit, n° 375 [17 juin], p. 662. - Dépose, avec MM. Damecour Guérin, un amendement sur l'article 1er du projet de loi portant amnistie [17 juin], p. 665. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation : le 1er sur le projet de loi de M. Victor Boret tendant à renforcer le contrôle de la cour de cassation sur les juridictions inférieures, n° 393 [29 juin], p. 711. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les locaux d'habitation [30 juin], p. 727. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 1er avril 1926, modifiée par la loi du 29 juin 1929, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation, n° 627 : le 2°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la révision générale de la loi du 30 juin 1926, modifiée par les lois des 22 avril 1927, 13 juillet 1933 et 2 février 1937, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel, n° 628 [17 décembre], p. 1105. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [24 décembre], p. 1206 et suiv; 1217 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux commerciaux ou industriels [24 décembre], p. 1223 et suiv. - Parle sur l'article 46 ter A de la loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1279. - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle, chargée d'examiner le projet de loi, par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 1er avril 1926; modifiée par la loi du 29 juin 1929, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation, no 675. Parle dans .1a discussion [30 décembre], p. 1428 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, tendant modifier et à compléter la loi du loi 1er avril 1926, modifiée par la loi du 29 juin 1929, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation, n° 686. Parle dans la discussion [31 décembre], :p. 1450 et suiv. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle; chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 1er avril 1926, modifiée par la loi du 29 juin 1929, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation, no 700. Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1492. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la-Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications var le Sénat, modifié de nouveau par h Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 1er : avril . - 1923, modifiée par la loi du 29 juin 1929 réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation, no 705 [31 décembre] p. 1506. - Commissions : Législation civile et criminelle (2 février, J. 0, p. 73) (Secrétaire) (J.O. du 4 février, p. 1494); Air (2 février, J.O., p. 83); Cour de justice (Membre suppléant) (4 février, J.O., p. 98). - Questions écrites aux Ministre de l'Éducation nationale : 15 janvier; Ministre des Finances : 27 janvier (2), 10 février (2), 24 février, 17 novembre; Ministre de la Justice : 17 novembre ; Ministre de la Défense nationale : 17 novembre.