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Extrait de la table nominative 1940

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean) [Calvados]. - Dépose, avec MM. Victor Constant et Anatole Manceau, un ordre du jour à la suite de l'interpellation de M. Veyssière sur l'organisation de l'agriculture pendant la guerre [1er février], p. 93. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, reportant au 1er janvier 1941 l'expiration de prorogations de jouissance et des augmentations de loyer des locaux à usage d'habitation et professionnels, n° 83 [16 avril], p. 313. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission de législation sur le projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles [9 juillet], p. 353. - Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (membre suppléant) (8 février, p. 80).