Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX. Calvados. - 1909 : dépose et lit le rapport sur les élections des Vosges [19 janvier] (A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 17). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté individuelle [2 mars] (A. t. I, p. 197 ; (J.O., p. 163). - Dépose le rapport sur le projet de loi sur le crédit maritime [19 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 225). - Dépose une proposition de loi avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 29 décembre 1905 (Inscrits maritimes) [24 juin] (A. t. I, p. 615 ; J.O., p. 507 ; 1. n° 162). - Membre de Commissions (F. 30, 43, 60 ; J.O., p. 5777, 7110, 10578). - 1910 : dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Boivin-Champeaux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 29 décembre 1905 (Inscrits maritimes) [17 janvier] (A. t. I, p. 39 ; J.O., p. 34 ; 1. n° 8). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [1 ^er mars] (A. t. I, p. 425 ; J.O., p. 355). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant les caisses régionales de crédit maritime à recevoir des avances de l'État [3 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 395 ; I. n° 82). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [9 mars] (A. t. I, p. 565 ; J.O., p. 471) [21 mars] (A. t. I, p. 940) ; (J.O., p. 770). - Parle dans celle du projet de loi relatif aux prêts à consentir aux victimes des inondations [17 mars] (A. t. I, p. 808 ; J.O.. p. 665). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances) [5 avril] (A. t. I, p. 1641 ; J.O., p. 133G) [6 avril] (A. t. I, p. 1664 : J.O., p. 1358) [7 avril] (A. t. I, p. 1743 ; J.O., p. 1421). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil (Recherche de la paternité) [16 juin] (A. t. I, p. 1861 ; J.O., p. 1523) [11 novembre] (A. t. II, p 47 ; J.O., p. 1734). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 2125 du Code civil, concernant les hypothèques conventionnelles [22 novembre] (A t. II, p. 102 ; J.O., p. 1777 ; I. n° 363). - Membre de Commissions (F. 59, 62, 75 ; JO., p. 4970, 5144, 8884). - 1911 : dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article 9 de la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance contre les risques et accidents des marins [21 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 252 ; I. n° 73). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Agriculture) [20 juin] (A. t. I, p. 995 ; J.O., p. 838). - Parle dans celle de la Loi de finances [6 juillet] (A. t. I, p. 1379 ; J.O., p. 1148) [7 juillet] (A. t. I, p. 1414 ; J.O., p. 1177).