Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX. Calvados. Président de la Commission de législation civile et criminelle. - Est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J. 0., p. 10). -Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 138).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les bénéfices agricoles [23 avril] (A. t, I, p. 1127 ; J.O.; p. 994). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la composition et de l'organisation du Conseil d'Etat 128 avril] (A. t. I, p. 1213 ; J. O., p. 1065 ; L n° 325). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 [29 avril] (A. t. I, p. 1251 ; J. 0., p. 1095). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 1499 et 1510 du Code civil et les articles 560 et 563 du Code de commerce quant à la preuve à fournir par la femme pour l'exercice de ses reprises sous le régime de la communauté réduite aux -acquêts [24 mai] (A. t. I, p. 1355 ; J. O., p. 1188 ; I. n° 368). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le personnel du tribunal de la Seine [28 juin] (A. t. I, p. 1659 ; J. 0., p: 1457). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 juin] (A. t. I. p. 1664 ; J.O., p. 1461). - Parle dans la discussion de la proposition de-loi relative aux loyers [9 juillet] (A. t. I, p. 1862 ; J.O., p. 1634).- Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur la proposition de M. Henri Roy et un certain nombre de ses collègues tendant à modifier la loi du 2 juillet 1919, instituant le règlement transactionnel [8 novembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 1835; I. n° 694). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 novembre] (A. t. II, p. 159 ; J.O., p. 1925.) - Parle dans la discussion du projet de-loi relatif au Conseil d'Etat [29 novembre] (A. t. II, p. 227; J.O., p. 1986). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au règlement transactionnel [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 268 ; J.O., p. 2019). - Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi relative au régime matrimonial de droit commun [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 275 ; J.O.p. 2025). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés . le 1 ^er , portant ratification du décret du 16 février 1921 relatif à l'introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l'article premier, alinéa premier, de la loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés (I. n° 795); le 2 ^e , portant ratification du décret du 27 avril 1920 relatif à l'introduction en Alsace et en Lorraine des lois et réglementa français concernant le serment des magistrats, des fonctionnaires et officiers ministériels (I. no 794) [15 décembre] (A. t. II, p. 387 ; J. 0., p. 2123). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget annexe de la Légion d'honneur pour 1922 [22 décembre] (A. t. II, p. 468 ; J. O., p. 2192; I. n° 803). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 861 ; J.O., p. 2510). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires [31 décembre] (A. t. II, p. 930 ; J.O., p. 2567). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9). Finances (F. 94).