Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX. Calvados. Président de la Commission de législation civile et criminelle. - 1924 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les panneaux-réclame [22 janvier] (J.O., p. 53). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 ^er février] (J.O., p. 76). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 400) [22 mars] (J.O., p. 465). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [25 mars] (J.O., p. 474) [1 ^er avril] (J.O., p. 548) [2 avril] (J.O., p. 564, 578). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer les concours régis par le hasard [3 avril] (J.O., p. 596). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 avril] (J.O., p. 721). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre [12 avril] (J.O., p. 804). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [13 avril] (J.O., p. 843, 857). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juillet] (J.O., p. 993). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1007) [12. juillet] (J.O.. p. 1070). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (J.O., p. 1064). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial et industriel [12 juillet] (J.O., p. 1080). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes de l'exercice 1925 [12 juillet] (J.O., p. 1093). - Parle au sujet du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (J.O., p. 1096) [30 juillet] (J.O., p. 1124). - Parle au sujet de différents projets de loi et de celui relatif à l'amnistie [30 juillet] (J.O., p. 1117). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 novembre] (J.O., p.1355). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O.. p. 1392) [18 novembre] (J.O., p. 1431). - Dépose une demande d'interpellation sur la réglementation du travail à bord des navires de commerce [12 décembre] (J.O., p. 1524). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [12 décembre] (J.O., p. 1533). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion de son interpellation sur la réglementation du travail à bord des navires de commerce [16 décembre] (J.O., p. 1540). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [23 décembre] (J.O., p. 1599) [24 décembre] (J.O., p. 1622). Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F.10) ; Finances (F. 78). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la révision des jugements non susceptibles d'appel, prononcés par les tribunaux correctionnels des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [20 janvier] (J.O., p. 12 ; I. n° 6). - Parle dans la discussion [3 février] (J.O., p. 61). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [3 mars] (J.O., p. 226) [10 mars] (J.O., p. 272). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au marché aux bestiaux de la Villette [13 mars] (J.O., p. 304) [17 mars] (J.O., p. 319). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Légion d'honneur) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 166). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 400). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Légion d'honneur) [3 avril] (J.O., p. 550). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 avril] (J.O., p. 777). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 793). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Chemins de fer) [9 avril] (J.O., p. 811). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [21 avril] (J.O., p. 872). - Commission : Législation civile et criminelle (Président) (F. 9).