BOMPARD. Meuse. - Membre de la Commission de comptabilité (J.O., p. 281 ; F. n° 4). - Rapporteur de la Commission du projet de loi concernant le tarif à percevoir sur le canal de l'Est (J.O., p. 1454 ; F. n° 14). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au rattachement du hameau de Marteau à la commune de Songères-sur-Sinotte (Yonne) [22 mars] (A., t. II, St, p. 173 ; an., p. 547; J.O., p. 2276, 2738; I. n° 82). - Dépose une pétition de M. Estienne, chef de bataillon en retraite (J.O., p. 3597). - Membre de Commissions (F. n os 5, 13, 19, 38 ; J.O., p. 307, 1414, 1850, 7249).
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