BOMPARD. Meuse. - Secrétaire de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Demande un congé [21 mars] (A., t.. IV, S t , p. 144 ; J.O., p. 3188). - Demande un congé [4 novembre] (A., t. IX, S t , p. 9 ; J.O., p. 10146). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton [18 décembre] (A., t. XI, S t , p. 210 ; an., p. 479 ; J.O., p. 12092, 12373 ; I. n° 557). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen d'une convention portant approbation du raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton (J.O.,p. 12095 ; F. n° 78). - Demande l'urgence sur le projet de loi tendant à l'approbation d'une convention passée entre le Gouvernement belge et le Gouvernement français pour le raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton [19 décembre] (A., t. XI, S t , p. 217 ; J.O., p.12128).-Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 25, 38, 39, 57, 78 ; J.O., p. 269, 1441, 2718, 3724, 3820, 6201, 12095).
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