BOMPARD. Moselle.- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine [13 juin] (A. t. I, p. 954 ; J. O., p. 857). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention internationale conclue à Paris, le 23 juillet 1921, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, la Roumanie, le royaume des Serbes croates slovènes, la république tchécoslovaque, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie, à l'effet d'établir le statut définitif du Danube internationalisé [23 juin] (A. t. I, p. 1041 ; J. O., p. 936 ; I. n° 421). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Douanes et conventions commerciales (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.