BOMPARD . Moselle . - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 7 août 1921, entre la France et la Suisse, réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex et les cantons suisses limitrophes [9 février] (J.O., p. 291, 1. n° 73). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation judiciaire, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [5 juillet] (J.O., p. 1451). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11).
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