BOMPARD (Maurice). Moselle. -- 1927 : parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 765 ;J.O., p. 731). -- Dépose, avec M. le Général Sthul, M. le Général Hirschauer et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'alinéa 7 de l'article 26 [30 juin] (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 744). --Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5).
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