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Extrait de la table nominative 1928

BOMPARD (Maurice). Moselle. -- 1928: dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet. de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention concernant le payement d'une indemnité de chômage au marin en cas de perte du navire par naufrage, élaborée à Gênes par la Conférence internationale du travail et signée à Paris, le ler juin 1921, par la France et la Belgique [2 mars] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 393 ; I. n° 217). -- Dépose des amendements au projet de loi relatif à diverses conventions douanières ; parle sur ses amendements [2 mars] (A. t. I, p. 475 et suivantes ; J.O., p. 438, 466). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture, adopté par la Conférence internationale, du travail dans sa 3e session, tenue à Genève, du 25 octobre au 19 novembre 1921 [7 mars] (A. t. I, p. 628 ; J.O., p. 566 ; I. n° 276). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires ; parle sur son amendement [29 décembre] (A. t. II, P. 559 ; J.O., p. 1722). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 5).