BON Léon . Bouches-du-Rhône. 1932 : Dépose, avec MM. Bergeon, Pujes et Schrameck une proposition de loi tendant à augmenter le nombre et à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux et des adjoints de la ville de Marseille. N° 204. (3 Mars) (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 297).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Marine (F. 6).
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