BONNECHOSE (S. Ém. le cardinal DE). - Prend part au vote dans la séance du 18 mars. - Est entendu dans le discussion sur le projet d'Adresse S 13 (Rapports entre l'État et l'Église), t. 1, p. 265, 266, 294 ; incident suer le procès-verbal de son discours, t. 1, p. 365 ; § 15 (Convention du 15 septembre), t. 1, p. 546.
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