Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1899

BONNEFILLE. Seine-et-Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non bâties. Présente un contre-projet [9 février] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 133). - Prend part à la discussion du même projet de loi. Rejet du contre-projet [10 février] (A., t. I, p. 166 ; J.O., c.r., p. 139). - Est entendu dans la même discussion. Rejet, au scrutin, de son contre-projet [13 février] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 147). - Présente et développe trois amendements au cours de la discussion sur les évaluations des propriétés bâties ; deux sont rejetés au scrutin, le troisième est retiré par son auteur [16 février] (A., t. I, p. 196 ; J.O., c.r., p. 161). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 mars] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 238). - Présente et développe, au cours de la discussion du projet de loi sur la nouvelle évaluation des propriétés non-bâties, deux amendements qui ne sont pas pris en considération [10 mars] (A., t. I, p. 310 ; J.O., c.r., p. 259). - Présente et développe plusieurs amendements dont l'un est rejeté au scrutin et les autres sont retirés par leurs auteurs [14 mars] (A., t. I, p. 318 ; J.O., c.r., p. 267). - Dépose : 1° une proposition de loi tendant à proroger l'application de l'article 33 de la loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; 2° une pétition des entrepreneurs de bâtiments industriels et commerçants de diverses communes du département de Seine-et-Oise [9 mai] (A., t. I, p. 459 ; J.O., c.r., p. 385, 386 ; I. 108). - Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Retrait par son auteur, de cette proposition. Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère des Travaux publics [20 mai] (A., t. I, p. 612 ; J.O., c.r. p. 511, 522). - Fait une rectification au procès-verbal [9 juin] (A., t. I, p. 861 ; J.O., c.r., p. 715). - Dépose une pétition des entrepreneurs et industriels de l'arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise) [15 juin] (J.O., c.r., p. 740). - Dépose une pétition de la chambre syndicale du commerce et de l'industrie de Versailles et de son arrondissement [26 juin] (J.O., c.r., p. 760). - Membre de Commissions (F. 5, 41, 52 ; J.O., p. 423, 3302, 3980).